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Autre
En cas d'exercice à titre individuel d'une autre activité relevant des bénéfices non commerciaux, nous contacter
Précision du motif
Associé au sein d'une société ou d'un groupement avec partage de bénéfice (SCP, Sté de fait, Sté en participation, Convention d'exercice conjoint...)
Passage en société soumise à l'IS (SEL...)
Transformation en EURL
Autre
En cas d'exercice à titre individuel d'une autre activité relevant des bénéfices non commerciaux, nous contacter
Précision du motif
Micro BNC
Auto entrepreneur
Activité relevant des BIC (Dans ce cas, une adhésion à un centre de gestion agréé est conseillée.
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Autre
Précision du motif
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Changement d'association agréée (en cas d'inscription à une autre association agréée, cette formalité doit se faire dans un délai
maximum de 30 jours
à la date de la démission.
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Autre
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