Qui peut adhérer ?

  • les membres de professions libérales et artistiques
  • les titulaires de charges et offices

qui exercent leur activité à titre individuel ou en groupe (SCP, société de fait, convention d'exercice conjoint, ...) et sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Par profession libérale, il convient d'entendre les personnes exerçant leur profession à titre indépendant et dont l'activité intellectuelle tient une place prépondérante. L'exercice à titre professionnel consiste en la pratique personnelle d'un service, d'une science ou d'un art.

Cas particuliers :

  • mise en location gérance de clientèle : les professionnels libéraux ayant mis en location-gérance leur clientèle pour une durée déterminée, sont considérés comme poursuivant leur activité antérieure sous une autre forme et ont donc la possibilité d’adhérer à une association agréée.

  • BNC non professionnels : Depuis le 1er janvier 2008, les contribuables titulaires de BNC non professionnels peuvent adhérer à une association agréée, sous réserve qu’ils soient soumis au régime de la déclaration contrôlée de droit ou sur option et qu’ils souscrivent à un engagement d’amélioration de la connaissance des revenus. En pratique, l’administration admet que l’engagement individuel d’amélioration de la connaissance des revenus figure sur les bulletins d’adhésion.

Exemples de BNC non professionnels : droits d’auteur perçus par les héritiers, activité de sous-location de biens pris en crédit-bail, sportifs amateurs, opérations de bourse réalisées à titre occasionnel.

 

Vous avez des questions par rapport aux règles d’adhésion ? : consultez le guide "délais et règles particulières d'adhésion à une association agrééeou contactez notre service
d’accueil au 03 88 45 60 29.