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Parmi les 11 000 adhérents du Centre, on relève les professions artistiques, d’enseignement, de formation, les inventeurs, guides conférenciers, arbitres et sportifs.

Ces activités se caractérisent par de nombreuses règles fiscales et sociales qui dérogent au droit commun des BNC.

Pour cette raison, un juriste et un analyste du Centre spécialisés dans ce domaine sont à votre disposition pour vous assister et répondre à vos questions.

Le Centre diffuse auprès des adhérents toutes les informations et la documentation en rapport avec votre métier. Un large programme d’actions de formations en gestion et en fiscalité vient compléter notre offre de services.

Pourquoi adhérer au CPG ?

Adhérer au CPG, c’est faire le choix d’une meilleure sécurité fiscale et d’avantages financiers qui vous permettront de réduire le montant de l’impôt sur le revenu, notamment :

  • en évitant une majoration automatique de 25 % sur le bénéfice qui s’applique aux professionnels non adhérents d’une AGA ;
  • en bénéficiant d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité, sous réserve que les recettes annuelles soient inférieures à
    70 000 € HT et d’avoir opté pour le régime de la déclaration contrôlée.

Quel est le montant de la cotisation au CPG ?

La cotisation annuelle pour une adhésion individuelle s’élève à 182 € TTC, réduite à 90 € TTC pour la première année d’adhésion et en cas de début d’activité.

Pour les professionnels relevant du régime micro-BNC, la cotisation annuelle s’élève à 90 € TTC.
Si vous exercez au sein d’un groupement, veuillez prendre contact avec le service adhésion au 03.88.45.08.83.

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Quelques points de fiscalité spécifiques aux professions du secteur
   « cadre de vie » :

  • Régime des traitements et salaires pour les auteurs d’œuvres de l’esprit :

Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers (SACD, SACEM, sociétés d’auteurs, éditeurs et producteurs), les produits des droits d’auteur perçus par les auteurs d’œuvres de l’esprit sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (CGI, article 93-1 quater). Le régime s’applique automatiquement, mais les intéressés peuvent y renoncer et opter pour le régime des BNC. Les auteurs qui éditent leurs propres œuvres sont exclus du régime des traitements et salaires.

 

  • Jeunes artistes de la création plastique (CGI, article 93,9) :

Les jeunes artistes de la création plastique bénéficient pour leurs cinq premiers exercices d’activité, d’un abattement de 50 % plafonné à 50 000 € par an sur le bénéfice, déterminé selon le régime de la déclaration contrôlée et provenant de la cession et de l’exploitation de leurs œuvres d’art originales (BOI-BNC-SECT-20-30-20121008).

 

  • Professions littéraires, artistiques ou sportives :

Option pour l'imposition sur la moyenne triennale : les bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de la pratique d'un sport peuvent, à la demande des professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée, être déterminés en retranchant de la moyenne des recettes de l'année de l'imposition et des deux années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années (CGI, art. 100 bis ; BOI-BNC-SECT-20-20, 12 sept. 2012).

Les contribuables peuvent également demander à ce qu'il soit tenu compte de la moyenne des recettes et des dépenses de l'année d'imposition et des quatre années précédentes (CGI, art. 100 bis, II). Ils ont donc le choix entre deux méthodes de détermination de leur bénéfice moyen : sur trois ans ou sur cinq ans.


Important : en matière de production littéraire, artistique ou scientifique, seuls les bénéfices retirés par les contribuables de leur propre production sont concernés. Les héritiers et légataires ne peuvent donc demander l'application de ce régime particulier.

Précision concernant les sportifs : cette mesure concerne les sportifs qui tirent de la pratique d'un sport des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sans qu'il soit opéré de distinction entre les amateurs et les professionnels. Elle s'applique aux seuls revenus provenant directement de la pratique d'un sport, à l'exclusion des autres produits perçus par ces contribuables (revenus provenant de contrats publicitaires, opérations de parrainage qui constituent, en règle générale, des bénéfices industriels et commerciaux).

Régime d'imposition BNC : les professionnels qui adoptent ce mode d'évaluation pour une année quelconque sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur production littéraire, scientifique ou artistique ou ceux provenant de la pratique d'un sport.

 

 

Exonération de la TVA pour certaines activités d’enseignement et de formation professionnelle continue :

Les activités d’enseignement entrent en principe dans le champ d’application de la TVA. Toutefois, des dispositifs d’exonération de TVA sont prévus par la législation fiscale sur les cours et les leçons dispensées par les professionnels.

Les activités d’enseignement suivantes sont exonérées de TVA :pôle_cadre_de_vie
- l’enseignement scolaire et universitaire (CGI, article 261-4-4°a),
- les cours ou leçons particuliers relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif lorsqu’ils sont dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérés directement par leurs élèves (CGI, article 261-4-4° b).

Sont également exonérés de TVA, les organismes de formation professionnelle continue répondant à certaines conditions (CGI, articles 261-4-9° ou 261-7-1°) et détenteurs d’une attestation délivrée par l’autorité administrative dont relève la formation dispensée.

Ainsi, l’exonération de TVA s’applique aux professionnels BNC qui dispensent des cours de formation professionnelle continue et qui sont titulaires de l’attestation visée ci-dessus.

 

Vous avez une question ?

Contactez nos spécialistes du pôle « professions cadre de vie » au 03 88 45 60 29.