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Professions de santé :

Avec plus de 8 000 adhérents, les professions médicales et paramédicales constituent le secteur d’activité le plus important au sein du CPG : médecins remplaçants, généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, orthodontistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, ostéopathes, psychologues, vétérinaires et toutes les professions relevant du secteur de la santé sont représentées.

Spécialisé dans la gestion fiscale, le CPG répond à vos préoccupations et vous apporte les meilleures solutions en tenant compte du contexte de votre activité.

Pourquoi adhérer au CPG ?

En adhérant au CPG, vous faites le choix d’une meilleure sécurité fiscale et d’avantages fiscaux qui vous permettront de réduire le montant de l’impôt sur le revenu, notamment :

  • en évitant une majoration automatique de 25 % sur le bénéfice qui s’applique aux professionnels non adhérents d’une AGA ;
  • en bénéficiant d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité, sous réserve que les recettes annuelles soient inférieures
    à 70 000 € HT et d’avoir opté pour le régime de la déclaration contrôlée.

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Quels sont les avantages à adhérer au CPG ?

Le CPG est une association agréée par la DGFiP qui regroupe le plus de professionnels de santé dans l’Est de la France.

Une équipe de collaborateurs qualifiés et spécialisés dans le domaine de la santé est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Le Centre diffuse auprès des adhérents toutes les informations et la documentation en rapport avec votre métier. Un large programme d’actions de formations en gestion et en fiscalité vient compléter notre offre de services.

Quel est le montant de la cotisation au CPG ?

La cotisation annuelle pour une adhésion individuelle s’élève à 182 € TTC, réduite à 90 € TTC pour la première année d’adhésion et en cas de début d’activité.

Les professionnels relevant du régime micro BNC peuvent être adhérent au Centre en s’acquittant d’une cotisation annuelle
de 90 € TTC.

Si vous exercez au sein d’un groupement, veuillez prendre contact avec le service adhésion au 03.88.45.08.83.

Quelques points de fiscalité spécifiques aux professions de santé…

  • Déduction forfaitaire de 2% des médecins conventionnés :

Les médecins conventionnés du secteur I (titulaires ou collaborateurs) qui appliquent les tarifs conventionnels peuvent, sur option, ne pas comptabiliser certains frais et les déduire sous la forme d’un abattement de 2% du montant des recettes brutes.

Il s’agit des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements.

Attention : l’abattement de 2% ne peut se cumuler avec la déduction de frais réels de même nature. En effet, les deux modes de déduction sont exclusifs l’un de l’autre et ne peuvent coexister, ni être utilisés successivement au cours d’une même année. Le choix entre l’une ou l’autre méthode doit être opéré en début d’exercice (BOI-BNC-SECT-40, n°130).

  • Abattements spécifiques des médecins conventionnés du secteur 1 :

Ces médecins peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire au droit commun qui se caractérise par :

- L’abattement du groupe III :

Cet abattement ne correspond pas à des frais. Il est accordé pour tenir compte des sujétions particulières inhérentes à la situation des médecins conventionnés. Il est opéré par l’application d’un barème.

- La déduction forfaitaire de 3% :

Elle est destinée à compenser l’absence du groupe II pour les médecins relevant du régime de la déclaration contrôlée. Cette déduction est calculée sur la même assiette que le groupe III, c’est-à-dire sur les recettes provenant d’honoraires conventionnels.

Attention : ces abattements conventionnels ne peuvent pas se cumuler avec la dispense de majoration de 25 % en cas d’adhésion à une association agréée. Les médecins concernés ont donc le choix entre leurs déductions spécifiques et la dispense de majoration de 25 % du bénéfice déclaré.

  • Rémunérations perçues par les médecins dans certaines zones :

Les rémunérations d’astreintes et les majorations spécifiques perçues au titre de la permanence des soins par les médecins libéraux ou leurs remplaçants installés dans une zone rurale ou urbaine déficitaire en offre de soins, sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours par an.

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  • Les contrats de collaboration :

Les redevances de collaboration sont des sommes versées par un professionnel de la santé à un confrère en contrepartie d’une mise à disposition de la patientèle, du local professionnel, du matériel ainsi que du personnel. Ces sommes sont le plus souvent calculées en pourcentage des honoraires encaissés.

Attention : le professionnel de santé titulaire encaissant les redevances devient redevable de la TVA (taux de 20%) sur ces sommes lorsqu’elles dépassent le seuil du régime de la franchise de TVA, soit 33 200 €.

  • Les rétrocessions d’honoraires :

Lorsque le professionnel ne peut assurer la permanence des soins (absence maladie, formation, congés, …), celui-ci peut faire appel à un confrère pour le suppléer pendant son absence. La rémunération du professionnel remplaçant est basée sur un pourcentage des honoraires encaissés. Au niveau du professionnel titulaire, ces rétrocessions viennent en déduction des honoraires encaissés. Corrélativement, le professionnel remplaçant doit les déclarer en recettes encaissées.

  • A propos de la CFE : qui est exonéré ?

La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Il existe néanmoins des exonérations permanentes ou temporaires : c’est le cas des sages-femmes.

Vous avez une question ?

Contactez nos spécialistes du pôle santé au 03 88 45 60 29.