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Les professions techniques représentent un secteur très important et très diversifié au sein du CPG : architectes, ingénieurs indépendants, agents commerciaux, activités de conseil et d’intermédiaires.

Spécialisé dans la gestion fiscale, le CPG répond à vos préoccupations et vous apporte les meilleures solutions en tenant compte des spécificités de votre activité.

Pourquoi adhérer au CPG ?

Adhérer au CPG, c’est faire le choix d’une plus grande sécurité fiscale et d’avantages financiers qui vous permettront de réduire le montant de l’impôt sur le revenu, notamment :

  • en évitant une majoration automatique de 25 % sur le bénéfice qui s’applique aux professionnels non adhérents d’une AGA ;
  • en bénéficiant d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité, sous réserve que les recettes annuelles soient inférieures à 70 000 € HT et d’avoir opté pour le régime de la déclaration contrôlée.

Quels sont les avantages à adhérer au CPG ? 

Une équipe de collaborateurs qualifiés et spécialisés dans le domaine des professions techniques est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Le Centre diffuse auprès des adhérents toutes les informations et la documentation en rapport avec votre métier. Un large programme d’actions de formations en gestion et en fiscalité vient compléter notre offre de services.

Quel est le montant de la cotisation au CPG ?

La cotisation annuelle pour une adhésion individuelle s’élève à 182 € TTC, réduite à 90 € TTC pour la première année d’adhésion et en cas de début d’activité.

Les professionnels relevant du régime micro BNC peuvent être adhérent au Centre en s’acquittant d’une cotisation annuelle de 90 € TTC.

Si vous exercez au sein d’un groupement, veuillez prendre contact avec le service adhésion au 03.88.45.08.83.

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Quelques points de fiscalité spécifiques aux professions
   techniques :

  • Travaux d’études et de recherche : BIC ou BNC ?

L’activité de bureau d’études pour la construction est par nature une activité non commerciale. Toutefois, cette activité devient commerciale si elle ne procède pas principalement de la participation personnelle du dirigeant aux tâches de l’entreprise mais résulte d’un travail réalisé par les salariés non associés. Le caractère non commercial est reconnu dès lors que le dirigeant joue un rôle essentiel dans l’exercice de l’activité constituant l’objet social de l’entreprise (CCA Paris 24 octobre 1991, n° 90PA00356).

  • Régime d’imposition des indemnités de rupture de contrat :

D’une manière générale, l'indemnité de rupture de contrat destinée à réparer non pas un préjudice permanent ou une atteinte à la réputation professionnelle mais une perte temporaire de revenus professionnels subie dans l'exercice d'une profession non commerciale, constitue une recette professionnelle imposable dans sa totalité dans la catégorie des BNC.

Tolérance pour les agents commerciaux : ils sont statutairement réputés exercer, en toute indépendance, une profession libérale dont les revenus relèvent de la catégorie des BNC. 

Par suite, l'indemnité compensatrice versée, en réparation du préjudice financier subi, à l'agent commercial en cas de cessation de ses relations avec son mandant, constitue en principe une recette professionnelle imposable.

L'Administration admet toutefois que l'indemnité de résiliation perçue de son mandant, à titre individuel, par un agent commercial puisse bénéficier du régime d'imposition des plus ou moins-values à long terme, sous réserve que le contrat ait été conclu depuis au moins 2 ans (BOI-BNC-BASE-20-20, § 70, 3 fév. 2016).

  • Produits de la propriété industrielle définis à l'article 39 terdecies du CGI :

Les produits perçus par les inventeurs et auteurs de logiciels peuvent être soumis au régime des plus-values à long terme. Sont concernés :

-          les produits de cessions de brevets ou d'inventions brevetables ;

-          les produits de la concession de licences d'exploitation de brevets ou d'inventions brevetables ;

-          les produits de la cession ou de la concession d'un procédé de fabrication industriel.

Le taux d'imposition des plus-values à long terme est établi à 12,8 % à compter du 1er  janvier 2017 (L. fin. 2018, n°2017-1837, art. 29). Il était auparavant fixé à 16 %.

Selon l'Administration, ce régime de taxation réduite s'applique aux inventeurs, à leurs héritiers ainsi qu'aux particuliers ayant acquis des brevets à titre onéreux ou à titre gratuit (BOI-BNC-SECT-30-10-10, §  1, 12 sept. 2012).

Les autres produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs et concepteurs de logiciels sont imposables, dans les conditions de droit commun, dans la catégorie des BNC (notamment les produits provenant de la cession ou de la concession de marques de fabrique ou de dessins et de modèles).

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  • TVA et cadeaux de faible valeur :

Par exception, la TVA est récupérable sur les biens distribués gratuitement pour les besoins de l'activité libérale si la valeur unitaire des objets distribués est inférieure à 69 € TTC par an et par bénéficiaire (CGI, ann. IV, art. 28-00 A). Ce plafond inclus les frais de distribution à la charge de l'entreprise (frais d'emballage et frais de port). Les cadeaux peuvent être faits ponctuellement, mais s'ils ont vocation à se renouveler, le plafond de 69 € TTC doit être apprécié globalement sur l'année civile pour un même bénéficiaire.

 

 

Vous avez une question ?

Contactez nos spécialistes du pôle « professions techniques » au 03 88 45 60 29.