Modification du formulaire 2035 B

 

La loi de financement de la Sécurité sociales (LFSS) pour 2024 a unifié les assiettes de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et a simplifié leur calcul en les fixant sur la base d'un "revenu super-brut".

Une rubrique 8, spécifique à la détermination du revenu brut social est ainsi ajoutée au tableau 2035-B-SD.

Par ailleurs, les déductions forfaitaires des médecins du secteur 1 (2%, 3% et groupe III) doivent désormais être détaillées dans des rubriques dédiées de la ligne 43 divers à déduire.

Compte tenu de ces nouvelles mentions, il sera nécessaire d'utiliser le millésime 2026 pour déclarer le résultat BNC de 2025.