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Politique de confidentialité des données
à caractère personnel

(version en vigueur au 11/01/2019)

 

Contexte

Le CPG attache une haute importance à la protection des données à caractère personnel de ses adhérents. Par « donnée personnelle », on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse postale, d’une adresse e-mail, d’un numéro de téléphone, d’un numéro SIREN / SIRET, d’un numéro de sécurité sociale, d’un identifiant de connexion informatique, …

 

Quelles catégories de données personnelles sont collectées par le CPG ?

Dans le cadre de l’adhésion au CPG et pendant la durée d’accomplissement de nos missions, le CPG collecte les catégories de données suivantes :

-       Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéros SIRET, adresse e-mail,
        numéros de téléphone, numéro d’adhérent, …

-       Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyens de paiement.

-       Données d’usage : données fiscales, comptables, juridiques nécessaires à nos missions.

-       Données de suivi de la relation adhérent : adresses courrier, e-mail.

-       Données de connexion notamment lors de l’utilisation de nos services en ligne.

-       Données relatives aux interactions avec nos services : sur notre site internet, lors des entretiens et conversations
         téléphoniques, dans les échanges de courriers électroniques ou postaux.

 

Pour quelles finalités le CPG utilise vos données ?

Les traitements de vos données personnelles sont effectués sous la responsabilité du Centre pluridisciplinaire de gestion pour les professions libérales (CPG), 11, avenue de la Forêt-Noire CS 30032 67084 STRASBOURG CEDEX (SIRET 313 701 286 00038).

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution par le CPG de ses missions légales, sur la protection des intérêts légitimes du Centre, sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou sur votre consentement sur lequel vous pouvez revenir sur certaines conditions.

Le CPG utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion des missions prévues par la loi, sous la surveillance de la Direction Générale des Finances Publiques.

Ceci comprend la gestion de votre compte « adhérent », les transmissions et récupérations de données en lien avec l’administration fiscale (déclarations 2035 et annexes, TVA, CVAE, decloyer, attestation d’adhésion, compte-rendu de mission, …) nécessaires à la réalisation de nos missions légales.

Le CPG utilise également vos données dans le cadre de la mission d’information, pour des communications générales relevant de la formation, de l’actualité comptable, juridique et fiscale, et pour la réalisation d’études statistiques.

 

Comment le CPG protège vos données ?

Vos données sont traitées de manière électronique et/ou manuelle. Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction, ou accès par des tiers non autorisés. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus en application des dispositions de l’article 371 EB de l’annexe II au Code Général des Impôts.

Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de les traiter à cette fin uniquement, et conformément à nos instructions en matière de sécurité et confidentialité.

 

A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par le CPG et ses partenaires pour la réalisation des missions légales dévolues à notre Centre et l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Afin d’accomplir les finalités définies aux présentes, vos données peuvent être transmises :

-       à nos sous-traitants ou fournisseurs de solutions informatiques réalisant des prestations pour notre compte ;

-       à l’administration fiscale ou aux autorités légales ou judiciaires, dans le cadre de nos missions légales, ou sur demande et dans la
         limite de ce qui est permis par la réglementation.

En cas de communication de vos données à des sous-traitants ou fournisseurs de solutions informatiques, ceux-ci sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que des autres obligations énumérées dans le RGPD.

 

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation aux articles 15 et suivants du RGPD. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve des limites liées à l’accomplissement des missions légales dévolues au CPG.

Vous avez également le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées en cas de décès. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises.

Sous réserve de justifier de votre identité, de vos coordonnées d’adhérent et des éléments susvisés, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant :

-       à l’adresse électronique suivante : cpg@centrepluri.fr

-       à l’adresse postale : CPG, 11, avenue de la Forêt-Noire CS 30032 67084 STRASBOURG CEDEX

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles sont collectées. En cas de contentieux, les données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celle-ci s’avère utile pour ledit contentieux.

 

Evolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

 

 

Mise à jour 11/01/2019