Questionnaire diagnostic - Facturation électronique

Section 1 - Profil de votre structure

Q1.01 - Où votre structure est-elle établie ? *

En France métropolitaine

Dans un département d'outre-mer (DOM)

Dans une collectivité d'outre-mer (COM)

Dans un autre territoire

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Fin du questionnaire.

Q1.02 - Quel est le département d'outre-mer de mon lieu d'exercice ? *

Q1.03 - Combien de personnes travaillent dans votre structure (dirigeant compris) ? *

Je travaille seul

2 à 5 personnes

6 à 10 personnes

Plus de 10 personnes

Section 2- Votre activité et vos clients

Q2.01 - A qui facturez-vous vos ventes ou prestations ? *

Exclusivement des entreprises

Exclusivement des particuliers

A la fois à des entreprises et des particuliers

Je n'établis pas de factures

Q2.02 - Travaillez-vous avec des administrations publiques ou des collectivités (par exemple via Chorus Pro) ? *

Oui

Non

Q2.03 - Avez-vous des clients hors territoire métropolitain ? *

Oui

Non

Q2.04 - Dans quels territoires sont-ils situés ? Si vous avez cochez "Oui" à la question précédente (Q2.03)

Choix multiple

DOM

COM

Pays de l'Union Européenne

Autres pays tiers

Q2.05 - Si vous êtes établis dans un département d'Outre-Mer, avez-vous des clients hors territoire de votre Département ?

Répondre uniquement si vous avez répondu "Dans un département d'outre-mer" (DOM) Q1.01

Oui

Non

Non concerné(e)

Q2.06 - Dans quel territoires sont-ils situés ? Répondre uniquement si vous avez cochez "Oui" à la question précédente Q2.05

Choix multiple

Autres DOM

COM

Métropole

Autres pays tiers

Q2.07 - Si vous êtes professionnel de santé, avez-vous conclu un contrat de collaboration ?

Choix unique

Oui

Non

Q2.08 - Titulaire ou collaborateur

Choix unique

Titulaire

Collaborateur

Section 3 - Votre facturation client

Q3.01 - Réalisez-vous des factures ? *

Choix unique

Oui

Non

Q3.01.01 - Réalisez-vous aujourd'hui vos factures clients avec Word ou Excel ? *

Oui

Non

Q3.01.02 - Réalisez-vous aujourd'hui vos factures clients avec un logiciel de facturation ou de gestion ? *

Oui

Non

Q3.02 - Quel est l'éditeur du logiciel de facturation ?

Si vous ne connaissez pas le nom de l'éditeur du logiciel de facturation laissez le champ vide

Q3.03 - Quel est le nom de la solution de facturation ?

Si vous ne connaissez pas le nom de la solution de fecturation, laissez le champ vide

Q3.01.03 - Réalisez-vous aujourd'hui vos factures clients avec un système de caisse ? *

Oui

Non

Q3.04 - Quel est l'éditeur du logiciel de caisse ?

Si vous ne connaissez pas le nom de l'éditeur du logiciel de caisse laissez le champ vide

Q3.05 - Quel est le nom de la solution de caisse ?

Si vous ne connaissez pas le nom de la solution de caisse, laissez le champ vide

Q3.06 - Quelle est la version de la solution de caisse ?

Si vous ne connaissez pas la version de la solution de caisse, laissez le champ vide

Q3.07 - Le système de caisse est-il certifié Infocert ou LNE *

Oui

Non

Je ne sais pas

Q3.08 - En moyenne, combien de factures clients émettez-vous chaque mois ? *

0 à 10

10 à 50

50 à 100

Plus de 100

Q3.09 - Qui établit généralement les factures dans votre structure ? *

Choix multiple

Le dirigeant

Un salarié

L'expert-comptable

Une autre personne

Q3.10 - Comment envoyez-vous vos factures à vos clients ? *

Choix multiple

Par email (Facture PDF en pièce jointe)

Par courrier postal

Sur un portail client

Via une plateforme de dématérialisation ou un outil spécialisé

Remise en main propre

Section 4 - Réception des factures fournisseurs

Q4.01 - Comment recevez-vous aujourd'hui les factures de vos fournisseurs *

Choix multiple

Par email (Facture PDF en pièce jointe)

Sur un portail fournisseur (ex ; EDF, Orange, Amazon, ...)

Via une plateformle de dématérialisation ou un outil spécialisé

Par courrier postal

Remise en main propre

Q4.02 - En moyenne, combien de factures fournisseurs recevez-vous chaque mois ? *

0 à 10

11 à 50

51 à 100

Plus de 100

Q4.03 - Dans votre structure, qui s'occupe habituellement de traiter et/ou valider les factures fournisseurs ? *

Q4.04 - Combien de personnes auront besoin d'accéder à l'outil pour consulter ou valider les factures ? *

Une seule personne

Deux personnes

Trois personnes ou plus

Q4.05 - Vous arrive-t-il de refuser ou contester une facture fournisseur parce qu'elle est erronée ? *

Oui, souvent

Oui, parfois

Non, jamais

Section 5 - Organisation et archivage

Q5.01 - Comment conservez-vous aujourd'hui vos documents juridiques (factures, contrats, ...) ? *

Format papier

Format numérique local (ordinateur, disque dur, ...)

Format numérique distant (mail, cloud, ...)

Plusieurs méthodes

Q5.02 - Lorsque vous devez retrouver une facture ancienne, cela est généralement : *

Très rapide

Parfois un peu long

Souvent compliqué

Q5.03 - Pensez-vous être en conformité aux obligations légales de conservation de vos documents juridiques (délai, format, ...) ? *

Oui

Non

Je ne sais pas

Q5.04 - Avez-vous un expert-comptable ? *

Oui

Non

Section 6 - Cas particuliers dans vos flux de facturation

Q6.01 - Dans votre activité, un tiers (expert-comptable, régie, gestionnaire, prestataire, ...) intervient-il pour gérer ou traiter vos factures ? *

Non

Oui, pour le traitement des factures

Oui, pour les paiements

Oui, pour les deux

Q6.02 - Dans certaines situations, une facture est-elle payée ou encaissée par un tiers (plateforme, affacturage, marketplace...) ? *

Choix multiple

Q6.03 - Dans votre activité, utilisez-vous parfois : *

Choix multiple

Des acomptes avant la facture finale

Des paiements en plusieurs fois

Des factures regroupant plusieurs commandes

Des régimes particuliers de TVA

Aucun de ces cas

Section 7 - Préparation à la réforme

Q7.01 - Comment évaluez-vous votre niveau en informatique ? *

Débutant

Intermédiaire

A l'aise avec l'informatique

Q7.02 - Face à la réforme de la facturation électronique, que préférez-vous ? *

Gérer moi-même la mise en place

Être accompagné

Déléguer complètement

Je ne sais pas encore

Section 8 - Identification réglementaire

Q8.01 - Quelle situation correspond le mieux à votre structure ? *

Entreprise vendant des biens ou services (artisan, commerce, profession libérale, ...) hors cas ci-dessous

Une structure immobilière (SCI, LMNP, LMP, activité immobilière...)

Un particulier ayant une activité de production d'électricité (panneaux photovoltaïques)

Une association

Q8.02 - J'exerce mon activité sous forme de : *

Entreprise individuelle, auto-entrepreneur ou micro-entreprise

Société de capitaux ou assimilées (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, ...)

Société de personnes (SCP, SDF, SNC, ...)

Autres, précisez :

Q8.03 - Est-ce que vous disposez d'un numéro SIREN pour votre entreprise ? *

Oui

Non

Je ne sais pas

Q8.04 - Est-ce que je dispose d'un numéro SIREN pour mon activité immobilière ? *

Oui, car j'ai déclaré l'activité

Non, car je n'ai pas déclaré l'activité

Je ne sais pas

Q8.05 - Est-ce que je dispose d'un numéro SIREN pour mon activité de production photovoltaïque ? *

Oui, car j'ai déclaré l'activité

Non, car je n'ai pas déclaré l'activité

Je ne sais pas

Q8.06 - Est-ce que l'association est fiscalisée ? *

Oui

Non

Je ne sais pas

Q8.07 - Est-ce que l'association a des salariés ? *

Oui

Non

Q8.08 - Décrivez votre activité principale *

Réponse libre obligatoire

Q8.09 - Activité secondaire

Réponse libre facultative

Q8.10 - Votre activité consiste à fournir : *

Biens

Services

Les deux

Q8.11 - Facturez-vous de la TVA dans le cadre de votre activité ? *

Oui, sur toute mon activité

Oui, sur une partie de mon activité

Non, je suis en franchise de TVA

Non, mon activité est exonérée de TVA

Je ne sais pas

Q8.12 - A quelle fréquence déclarez-vous votre TVA *

Une fois pas an

Tous les mois

Tous les trimestres

Je ne sais pas

Q8.13 - Pour vos prestations de services, utilisez-vous la TVA sur les débits ?

Répondre uniquement si vous avez répondu "Services" ou "Les deux" à la Q8.10 ET "Oui, sur toute..." ou "Oui, sur une partie..." à la Q8.11

Oui

Non

Je ne sais pas

Section 9 - Synthèse préliminiare

Votre entreprise semble concernée par la réforme de la facturation électronique.

Selon vos réponses :

- vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques

- certaines obligations de transmission de données fiscales pourraient s'appliquer

- votre organisation de facturation devra évoluer progressivement.

Un diagnostic complet permettra de confirmer précisément vos obligations et d'identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Cette synthèse repose uniquement sur les informations déclarées dans ce questionnaire et ne constitue pas une analyse fiscale ou juridique.

Section 10 - Demande de diagnostic

Q10.01 - Souhaitez-vous recevoir votre rapport de diagnostic détaillé et une proposition d'accompagnement ? *

Oui

Non

Q10.02 - Forme juridique (Entreprise Individuelle, association, SAS, SARL, ...) *

Réponse libre obligatoire

Q10.03 - Dénomination *

Réponse libre obligatoire

Q10.04 - Numéro et type de voie *

Réponse libre obligatoire

Q10.05 - Code postale *

Réponse libre obligatoire

Q10.06 - Commune *

Réponse libre obligatoire

Q10.07 - Nom et prénom du dirigeant *

Réponse libre obligatoire

Q10.08 - Email de contact *

Réponse libre obligatoire

Q10.09 - Numéro de téléphone du contact *

Réponse libre obligatoire

Q10.10 - Par la présente j'accepte les conditions Générales de Prestations *

Oui

Non

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Ne pas remplir ce champ

	Il sert uniquement à orienter votre mise en conformité à la réforme de la facturation électronique.
	En cas d'incertitude, choisissez la réponse la plus proche de votre situation.
	Le présent diagnostic repose exclusivement sur les informations déclarées par l'entreprise.
	Il ne constitue ni une consultation fiscale ni une validation juridique du régime de TVA applicable.